Conditions générales de vente sur INTERNET SPRAI SAS – boutique en ligne  « MY PRO SPRAYER »

Toute commande passée emporte acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à toute application de ses conditions générales d’achat.

1.  Conclusion de la vente

Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER ». L’acceptation peut également résulter de l’expédition des produits.

Toute modification ou résiliation de la commande devra être demandée par écrit à la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER » qui se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser. En cas d’acceptation, il peut s’en suivre une prolongation du délai de livraison ainsi qu’une majoration du prix initialement déterminé. La boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» pourra apporter à tout moment toute modification de détail aux produits.

2.  Propriété intellectuelle et confidentialité

La boutique en ligne MY PRO SPRAYER n’est en aucun cas tenue de fournir ses plans d’exécution même si les produits sont livrés avec un schéma d’installation. Les plans et documents éventuellement remis au client restent la propriété de la société SPRAI et de la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» et sont confidentiels. Le client s’interdit de les communiquer à des tiers et ne pourra les utiliser que pour les seuls besoins de l’exploitation et de la maintenance des produits. Sa responsabilité sera engagée à l’égard de la société SPRAI et de la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» même en cas de communication fortuite. La technologie et le savoir - faire, breveté ou non, incorporés dans les produits ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits, restent la propriété exclusive de la société SPRAI et de la boutique en ligne «  MY PRO SPRAYER ». Tout droit de reproduction est exclu, notamment pour les pièces de rechange.

3.  Livraison

La livraison est réputée effectuée dans les locaux de la société SPRAI. La société SPRAI se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles. Le client ne peut en aucun cas se prévaloir de la non livraison de la totalité des produits commandés pour différer ou refuser le paiement correspondant à une livraison partielle. Sauf acceptation expresse par la société SPRAI de délais fermes, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils comptent à partir de la date de l’acceptation écrite de la commande par la société SPRAI ou de la date où lui sont parvenus les renseignements et/ou acompte que le client s’était engagé à lui remettre. En cas de retard de livraison, lorsqu’un délai ferme a été accepté, le client ne pourra annuler la vente ni refuser la marchandise, mais pourra exiger, pour chaque semaine entière de retard au delà d’une période de grâce de quatre semaines, une pénalité libératoire égale à 0.5% du prix départ de nos locaux, sans qu’elle puisse excéder un maximum de 5%. Le client est responsable des produits vendus dès leur sortie des locaux de la société SPRAI. Il s’engage à ce qu’ils soient couverts par une assurance garantissant notamment les risques de perte, vol et destruction. Les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte, passé un délai de huit jours, à compter de la date de livraison. Si, confiés à un transporteur, les produits ont subi des pertes ou avaries, le client doit porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et les délais prévus par l’article 105 du code du commerce.

4.  Conditions de paiement

Sauf conditions particulières, les produits sont payables en totalité à leur mise à disposition dans les locaux de la société SPRAI. Les prix sont présentés en Euros hors TVA et tous autres droits et taxes relatifs à la vente, la livraison, l’emballage, aux droits de douane et aux transports des marchandises qui sont à la charge du client.

5.  Règlement

Les matériels achetés sur la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» sont payables à la commande par virement, chèque ou carte bancaire. Les chèques et cartes bancaires seront encaissés à la livraison du matériel.

6.  Force majeure

Les cas fortuits ou de force majeure tels que grèves entravant la bonne marche de notre entreprise ou de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, de pièces détachées, auront pour effet de suspendre les obligations contractuelles de la société SPRAI et de la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» .

7.  Clause de réserve de propriété

La société SPRAI conserve la propriété des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et intérêts (loi 90.335 du 12 mai 1980). A défaut du paiement du prix à l’échéance convenue, la société SRAI et la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» pourront exiger à tout moment la restitution des produits livrés, aux frais de l’acheteur et quel qu’en soit le possesseur.

8.  Garanties

La société SPRAI s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement des produits provenant d’un vice dans la conception, les matières ou la fabrication, qui se sera manifesté dans un délai de 12 mois à compter de la livraison des produits. La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des produits. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affecté es d’un vice, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Cette garantie ne s’applique pas en cas de défaut résultant d’une usure normale des produits, d’une utilisation non conforme à leur destination, d’un entretien non conforme aux prescriptions ou aux règles de l’art, de conditions de stockage non adaptées, d’un environnement non approprié aux produits ou du non respect des notices d’installation ou de raccordement. De plus la garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ou adjonctions ont été effectuées par le client sans l’accord écrit de la société SPRAI et de la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER».

La réparation a lieu dans les ateliers de la société SPRAI qui prend à sa charge les frais de main d’œuvre et de pièces détachées relatifs à la réparation, à l’exclusion des frais liés au transport des produits défectueux, et des frais relatifs au montage/démontage des machines intégrant les produits défectueux. Au cas où la réparation doit avoir lieu sur site, la recherche de l’élément défectueux ainsi que son transport sur le site sont à la charge du client.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acquéreur doit s’abstenir d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SPRAI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  •          La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  •          La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  •          La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  •          La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  •          La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  •          La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  •          Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  •          La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10. Disponibilité

La disponibilité de nos produits proposés est indiquée sur le site. Pour les appareils indiquant un délai de livraison, le débit bancaire ne sera effectué qu’au moment où le matériel deviendra disponible et sera livré.

11.  Responsabilité

La responsabilité de la société SPRAI est strictement limitée aux obligations définies par la commande et les présentes conditions générales de vente. En aucun cas, elle ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment, manque à gagner, perte de profit ou perte de production.

10.  Attribution de compétence

Tout litige relatif à une offre ou une vente effectuée par la société SPRAI et la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER », qui ne pourrait être résolue à l’amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal d’EVRY.

12.  Loi applicable

Toutes les ventes conclues par la société SPRAI sont soumises à la législation française.  

Conditions générales de vente sur INTERNET SPRAI SAS – boutique en ligne  « MY PRO SPRAYER »

Toute commande passée emporte acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à toute application de ses conditions générales d’achat.

  1. Conclusion de la vente

Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER ». L’acceptation peut également résulter de l’expédition des produits.

Toute modification ou résiliation de la commande devra être demandée par écrit à la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER » qui se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser. En cas d’acceptation, il peut s’en suivre une prolongation du délai de livraison ainsi qu’une majoration du prix initialement déterminé. La boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» pourra apporter à tout moment toute modification de détail aux produits.

  1. Propriété intellectuelle et confidentialité

La boutique en ligne MY PRO SPRAYER n’est en aucun cas tenue de fournir ses plans d’exécution même si les produits sont livrés avec un schéma d’installation. Les plans et documents éventuellement remis au client restent la propriété de la société SPRAI et de la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» et sont confidentiels. Le client s’interdit de les communiquer à des tiers et ne pourra les utiliser que pour les seuls besoins de l’exploitation et de la maintenance des produits. Sa responsabilité sera engagée à l’égard de la société SPRAI et de la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» même en cas de communication fortuite. La technologie et le savoir - faire, breveté ou non, incorporés dans les produits ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits, restent la propriété exclusive de la société SPRAI et de la boutique en ligne «  MY PRO SPRAYER ». Tout droit de reproduction est exclu, notamment pour les pièces de rechange.

  1. Livraison

La livraison est réputée effectuée dans les locaux de la société SPRAI. La société SPRAI se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles. Le client ne peut en aucun cas se prévaloir de la non livraison de la totalité des produits commandés pour différer ou refuser le paiement correspondant à une livraison partielle. Sauf acceptation expresse par la société SPRAI de délais fermes, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils comptent à partir de la date de l’acceptation écrite de la commande par la société SPRAI ou de la date où lui sont parvenus les renseignements et/ou acompte que le client s’était engagé à lui remettre. En cas de retard de livraison, lorsqu’un délai ferme a été accepté, le client ne pourra annuler la vente ni refuser la marchandise, mais pourra exiger, pour chaque semaine entière de retard au delà d’une période de grâce de quatre semaines, une pénalité libératoire égale à 0.5% du prix départ de nos locaux, sans qu’elle puisse excéder un maximum de 5%. Le client est responsable des produits vendus dès leur sortie des locaux de la société SPRAI. Il s’engage à ce qu’ils soient couverts par une assurance garantissant notamment les risques de perte, vol et destruction. Les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte, passé un délai de huit jours, à compter de la date de livraison. Si, confiés à un transporteur, les produits ont subi des pertes ou avaries, le client doit porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et les délais prévus par l’article 105 du code du commerce.

  1. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières, les produits sont payables en totalité à leur mise à disposition dans les locaux de la société SPRAI. Les prix sont présentés en Euros hors TVA et tous autres droits et taxes relatifs à la vente, la livraison, l’emballage, aux droits de douane et aux transports des marchandises qui sont à la charge du client.

  1. Règlement

Les matériels achetés sur la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» sont payables à la commande par virement, chèque ou carte bancaire. Les chèques et cartes bancaires seront encaissés à la livraison du matériel.

  1. Force majeure

Les cas fortuits ou de force majeure tels que grèves entravant la bonne marche de notre entreprise ou de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, de pièces détachées, auront pour effet de suspendre les obligations contractuelles de la société SPRAI et de la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» .

  1. Clause de réserve de propriété

La société SPRAI conserve la propriété des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et intérêts (loi 90.335 du 12 mai 1980). A défaut du paiement du prix à l’échéance convenue, la société SRAI et la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER» pourront exiger à tout moment la restitution des produits livrés, aux frais de l’acheteur et quel qu’en soit le possesseur.

  1. Garanties

La société SPRAI s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement des produits provenant d’un vice dans la conception, les matières ou la fabrication, qui se sera manifesté dans un délai de 12 mois à compter de la livraison des produits. La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des produits. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affecté es d’un vice, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Cette garantie ne s’applique pas en cas de défaut résultant d’une usure normale des produits, d’une utilisation non conforme à leur destination, d’un entretien non conforme aux prescriptions ou aux règles de l’art, de conditions de stockage non adaptées, d’un environnement non approprié aux produits ou du non respect des notices d’installation ou de raccordement. De plus la garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ou adjonctions ont été effectuées par le client sans l’accord écrit de la société SPRAI et de la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER».

La réparation a lieu dans les ateliers de la société SPRAI qui prend à sa charge les frais de main d’œuvre et de pièces détachées relatifs à la réparation, à l’exclusion des frais liés au transport des produits défectueux, et des frais relatifs au montage/démontage des machines intégrant les produits défectueux. Au cas où la réparation doit avoir lieu sur site, la recherche de l’élément défectueux ainsi que son transport sur le site sont à la charge du client.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acquéreur doit s’abstenir d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SPRAI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10. Disponibilité

La disponibilité de nos produits proposés est indiquée sur le site. Pour les appareils indiquant un délai de livraison, le débit bancaire ne sera effectué qu’au moment où le matériel deviendra disponible et sera livré.

  1. Responsabilité

La responsabilité de la société SPRAI est strictement limitée aux obligations définies par la commande et les présentes conditions générales de vente. En aucun cas, elle ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment, manque à gagner, perte de profit ou perte de production.

  1. Attribution de compétence

Tout litige relatif à une offre ou une vente effectuée par la société SPRAI et la boutique en ligne «MY PRO SPRAYER », qui ne pourrait être résolue à l’amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal d’EVRY.

  1. Loi applicable

Toutes les ventes conclues par la société SPRAI sont soumises à la législation française.